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SynapseLink
Espace juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'accès et d'utilisation des sites et services SynapseLink.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site synapselink.app et des services en ligne fournis par SynapseLink. En accédant aux services, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

Accès aux services

Certains services sont librement accessibles ; d'autres nécessitent la création d'un compte ou la souscription d'une offre. SynapseLink peut faire évoluer les services et leurs fonctionnalités.

Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Un compte peut être rattaché à une organisation cliente.

Sécurité des identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à SynapseLink.

Droits et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU.

Utilisations interdites

Sont notamment interdits :

  • toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des services ;
  • l'accès non autorisé à des comptes, données ou systèmes ;
  • la rétro-ingénierie, la copie ou l'extraction non autorisée des logiciels ;
  • l'utilisation des services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • toute surcharge volontaire, diffusion de code malveillant ou contournement des mesures de sécurité.

Propriété intellectuelle

Les services, logiciels, composants génériques, marques et contenus demeurent la propriété de SynapseLink ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété, mais un simple droit d'utilisation, personnel et non exclusif, dans les limites des offres souscrites. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions d'abonnement SaaS.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur l'intelligence artificielle et sont, par nature, probabilistes.

Les résultats générés par l'IA peuvent être incomplets ou incorrects. Ils ne constituent pas nécessairement un avis professionnel. Lorsqu'une décision importante en dépend, l'utilisateur doit vérifier les résultats avant de les utiliser. Un Agent IA n'est jamais présenté comme infaillible.

Disponibilité et maintenance

SynapseLink s'efforce d'assurer la disponibilité des services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) sont définis dans l'offre ou le contrat du client.

Suspension de compte

SynapseLink peut suspendre ou restreindre l'accès d'un compte, notamment en cas de non-paiement, de fraude, d'attaque, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes CGU.

Responsabilité

Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de SynapseLink ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour une utilisation non conforme des services. Les limitations et plafonds de responsabilité applicables aux prestations payantes figurent dans les CGV et les conditions contractuelles.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de les tribunaux compétents de Conakry (République de Guinée).

Contact

Contact : contact@synapselink.app — +224 610 84 18 16.