Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations et solutions commercialisées par SynapseLink : SaaS, Agents IA, conseil, développement logiciel, intégration de systèmes, maintenance, support, formation et prestations Data/IA.

Les prestations font l'objet d'un devis décrivant le périmètre, les livrables et les conditions financières. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (signature ou validation équivalente).

Les prix sont indiqués dans le devis ou l'offre applicable et peuvent être exprimés en GNF, EUR, USD ou toute autre devise convenue. Sauf mention contraire, les taxes éventuelles sont en sus.

La facturation intervient selon l'échéancier prévu au devis ou au contrat (à la commande, par jalons, à la livraison ou par abonnement). Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités dans les conditions prévues au contrat, ainsi que la suspension des prestations ou des accès après mise en demeure restée sans effet.

Les livrables sont fournis selon les modalités du devis ou du contrat. Lorsqu'une phase de recette est prévue, le client dispose d'un délai convenu pour vérifier la conformité des livrables et formuler ses éventuelles réserves.

Les conditions de support (périmètre, canaux, délais) sont définies dans l'offre applicable ou le contrat. Les prestations de support peuvent être incluses ou faire l'objet d'une facturation distincte.

Les logiciels, composants génériques, frameworks, librairies, API, Agents IA génériques, prompts et workflows génériques, méthodes et savoir-faire demeurent la propriété de SynapseLink.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution des prestations.

SynapseLink est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf disposition contraire du contrat, plafonnée aux montants payés au titre de la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment défaillance des réseaux ou des fournisseurs tiers).

Les conditions de résiliation sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit.

Les abonnements aux logiciels SaaS sont en outre soumis aux Conditions d'abonnement SaaS.

Les présentes CGV sont régies par le droit guinéen. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, tout litige relève de les tribunaux compétents de Conakry (République de Guinée).

Contact : contact@synapselink.app — +224 610 84 18 16.