Conditions d'abonnement SaaS

Les présentes conditions constituent le socle commun applicable à l'ensemble des logiciels et services en mode SaaS édités par SynapseLink. Elles sont génériques et réutilisables pour tous les produits SynapseLink, actuels et futurs. Les caractéristiques précises de chaque produit sont définies par son offre commerciale et, le cas échéant, par un contrat particulier.

L'accès au service est fourni sous forme d'abonnement. Selon le produit et l'offre, l'abonnement peut être :

• mensuel ou annuel ;
• facturé par utilisateur, par établissement, par organisation ;
• modulé par fonctionnalité ou par consommation.

Les caractéristiques exactes (périmètre, quotas, tarifs) sont définies par l'offre commerciale du produit souscrit.

L'abonnement peut être renouvelé de manière manuelle ou automatique lorsque l'offre le prévoit expressément. Les modalités de renouvellement et de préavis sont précisées dans l'offre ou le contrat.

Les conditions financières sont régies par l'offre applicable et par les Conditions Générales de Vente, notamment en matière de prix, de facturation, de paiement et de retard de paiement.

SynapseLink peut suspendre l'accès au service, notamment en cas de :

• non-paiement ;
• fraude ;
• attaque ou menace pesant sur la sécurité ;
• violation grave des conditions applicables.

Selon le produit et le contrat, sont prévus des mécanismes d'export, de restitution, de suppression et de sauvegarde des données, ainsi que leur traitement en fin de contrat.

En fin de contrat, une période raisonnable est prévue pour permettre au client de récupérer ses données, selon les modalités définies par le produit et le contrat. La durée exacte est fixée par les conditions commerciales applicables.

Lorsque le produit intègre des Agents IA, ceux-ci peuvent répondre à des utilisateurs, analyser et rechercher des informations, générer du contenu, préparer des documents, interagir avec des applications, déclencher des workflows et automatiser certaines tâches métier.

• Suggestion : l'Agent propose une action ;
• Action automatisée : l'Agent exécute une action lorsque le client lui en a explicitement donné les autorisations.

Les modalités de transmission de données aux fournisseurs d'IA sont décrites dans la Politique de confidentialité.

SynapseLink met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le service et les données hébergées. Le client est responsable de la gestion de ses comptes utilisateurs et des autorisations qu'il accorde.

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Les limitations de responsabilité applicables sont celles prévues par les CGV et les conditions particulières.

Les conditions de résiliation et leurs effets (cessation d'accès, réversibilité, suppression des données) sont précisés par l'offre et le contrat.

En cas de contradiction, le contrat particulier et l'offre commerciale du produit prévalent sur les présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit guinéen. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de les tribunaux compétents de Conakry (République de Guinée).

Contact : contact@synapselink.app — +224 610 84 18 16.